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Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
La société SCCV POISSY EUROPE, au capital de 1 000 € Dont le siège social est situé à 7 rue Balzac 75008 Paris RCS PARIS n° 913 722 872
SIRET : 91372287200029.
N° intracommunautaire : FR38913722872
Téléphone : 01 40 17 00 48
Mail : info@brownfields.fr
HÉBERGEUR
OVH SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit)* *gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.
CONCEPTION ET RÉALISATION
Oswald Orb SAS - Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr & elixir.immo
SCCV POISSY EUROPE - 7 rue Balzac 75008 Paris - 913 722 872 RCS Paris au capital social de 1 000 €. Illustration non contractuelle destinée à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptible d’adaptation : MAG Arhitektura. Architecte : Bond Society. Document non contractuel. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. OSWALDORB – 04/2025.
* Source : Google Maps - Transilien.
MENSUALITÉ 2 PIÈCES
(1) Exemple de financement établi par SBCI pour Emerite Groupe : Célibataire de moins de 30 ans primo accédant, sans enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 23 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Financement avec 4 lignes de prêts:
1/ Prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 60000 € d’une durée de 240 mois : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurances) de 0,00€pendant 96 mois, puis 416,67€ pendant 144 mois. TAEG annuel (hors assurances) 0,09% coût total du PTZ est de 763,99€ (frais de garantie compris).
2/ Prêt amortissable avec lissage d’un montant de 114 721 € à 3,20%d’une durée de 24 ans +36 mois de différé: prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 753,24 pendant 96 mois, 336,57€ pendant 144 mois puis 836,57 € les 48 derniers mois. TAEG 3,43% [taux au 18/04/2025). Le coût total du prêt principal est de 48 197,39€ (frais de dossiers, intérêts, et garantie compris, hors assurances).
3/ Prêt Boost PTZ d’un montant de 20 000 € à 0% d’une durée de 20 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances ) de 83,33€ pendant 240 mois . TAEG 0.21% (assurance incluse) [taux au 18/04/2025). Le coût total du prêt principal est de 407,99€ (frais de garantie compris).
4/ Prêt acquisition durable d’un montant de 12 700 € à 0% d’une durée 24 ans + 36 mois de différé : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 44,10€ pendant 288 mois . TAEG 0.23% [taux au 18/04/2025). Le coût total du prêt principal est de 343,02€ (intérêts et frais de garantie compris). **organisme de garantie Crédit Logement.
MENSUALITÉ 3 PIÈCES
(2) Exemple de financement établi par SBCI pour Emerite Groupe:Exemple de financement établi par SBCI pour Emerite Groupe: Couple de moins de 35 ans primo accédant, sans enfant dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 40 000€, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation , R.31-10-1 et suivants, du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’application du PTZ modifiés par le Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Financement avec 4 lignes de prêts :
1/ Prêt conventionné de l’état PTZ à 0 % d’un montant de 90 000 € d’une durée de 240 mois : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurance) de 0,00€pendant 96 mois, puis 625,00€ pendant 144 mois. TAEG annuel (hors assurances) 0,08% coût total du PTZ est de 1030€ (frais de garantie compris).
2/ Prêt amortissable avec lissage d’un montant de 151 462 € à 3,20%d’une durée de 24 ans +36 mois de différé: prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 1032,12€ pendant 96 mois, 407,12€ pendant 144 mois puis 1115,45€ les 48 derniers mois. TAEG 3,43% [taux au 18/04/2025). Le coût total du prêt principal est de 62 306€ (frais de dossiers, intérêts et garantie compris, hors assurances).
3/ Prêt Boost PTZ d’un montant de 20 000 € à 0% d’une durée de 20 ans : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 83,33€ pendant 240 mois . TAEG 0.21% [taux au 18/04/2025). Le coût total du prêt principal est de 407,99€ (frais de garantie compris, hors assurances).
4/ Prêt acquisition durable d’un montant de 16 800 € à 0% d’une durée 24 ans + 36 mois de différé : prêt amortissable à taux fixe pendant toute la durée du contrat. Mensualités (hors assurances) de 58,33€ Assurances comprises pendant 288 mois . TAEG 0.19% [taux au 18/04/2025). Le coût total du prêt principal est de 379,51€ (frais de garantie compris hors assurance) **organisme de garantie Crédit Logement.
(1)(2) Exemple à titre indicatif et non contractuel. Analyse en prenant en compte un taux d’endettement à 35 % et sans prise en compte d’obtention de crédits externes. Taux nominal d’intérêt d’emprunt fixe hors coûts divers. Cette capacité d’emprunt ne prend pas en compte les frais d’assurance emprunteur ni les potentiels frais de dossiers annexes (frais de dossiers…). Seule une capacité d’emprunt réalisée par un conseiller Emérite Financements pourra ajuster la capacité de financement d’un emprunteur selon son profil et son projet immobilier. Il sera en capacité, après son étude, de vous délivrer une C.L.E.F (Certificat Labellisé Emérite Financements) vous permettant de connaître votre capacité de financement. *Taux fixe nominal d’intérêt d’emprunt national (métropole) négocié, en moyenne par les conseillers Emérite Financements en Avril 2025. Exemple pour un crédit immobilier amortissable pour l'acquisition d'une résidence principale Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix (10) jours à compter de la réception de l'offre de financement. SBCI, SAS au capital de 500 €, enregistré au RCS de Nanterre 848 179 891 - Enregistré à l'ORIAS en qualité de MIOBSP et MIA sous le numéro 19003790. Mandataire d'intermédiaire en Opérations de banques et services de paiement et Mandataire d'intermédiaire en Assurance d'Emérite Financements immatriculé au registre de l'ORIAS (site : www.orias.fr) sous le numéro 24008701. Emérite Financement est une SAS au capital de 10 000 euros ayant son siège social au 19 rue de Turin 75008 Paris - Siège administratif : 14 rue de Moscou 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 934 245 465. Les sociétés sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr